Conditions générales de vente

Partie première - Eléments généraux

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après encadrent les relations commerciales entre la société LR2F SAS et son client pour l’ensemble des marchandises et services vendues. Toute commande de l’acheteur implique l’adhésion sans réserve à ces conditions. La vente peut se faire entre notre société et un acheteur particulier ou professionnel selon les règles spécifiques décrites dans les parties dédiées.

Produits

La société LR2F SAS, sous la marque commerciale AtoutLevage commercialise du matériel lié aux applications de levage, d’arrimage, de manutention, de protection individuelle et d’autres activités similaires. Les photos et illustrations ne peuvent pas être considérées comme contractuelles.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront ainsi majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. AtoutLevage s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Frais de transport

Les transporteurs habituels utilisés sont :
- GLS
- Schenker Joyau
- Tout autre transporteur en cas d’indisponibilité

Les frais sont à la charge du client. Toute commande pour un montant inférieur à 249€ est soumise à des frais de port pour un montant fixe de 14€ HT. Au-delà de ce montant les frais de port sont offerts à l’exception des produits de dimensions hors standards. Ces produits sont signalés par le message suivant : « Merci de nous contacter pour connaître les frais de transport liés à ces produits ». Nous vous conseillons de regrouper vos achats puisque chaque commande reçue sera expédiée séparément avec les frais de port correspondants.

Livraison

La livraison est effectuée par transporteur au lieu indiqué par l'acheteur lors de la validation du panier. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande.

Transfert des risques

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. En cas de marchandise défaillante, nous nous engageons uniquement au remplacement du produit. Aucun frais annexe ne pourra être réclamé.

Escompte

Aucun escompte n’est accepté pour règlement anticipé.

Modalités de commande

Le client sélectionne les produits ainsi que leurs caractéristiques sur sa seule responsabilité et les ajoute à son panier. Avant de valider son panier, il retrouve l’ensemble des produits choisis avec leurs quantités, versions sélectionnées, prix HT par produit, coût de livraison ainsi que la somme globale HT et TTC. La création d’un compte client n’est pas obligatoire. Il reçoit ensuite par mail un accusé de réception reprenant l’ensemble de sa commande ainsi que les délais de livraison indicatifs.

Modalités de paiement

Le règlement de la commande peut s’effectuer par :
- Carte au moment de la commande directement sur le site atoutlevage.fr via une interface sécurisée assurée par notre banque (les coûts de transaction sont alors assumés par notre société)
- Virement (RIB disponible au moment du paiement)
- Chèque, sous réserve d’acceptation explicite de la part d’AtoutLevage

Nous nous réservons le droit d’attendre la réception du paiement sur notre compte avant expédition de la marchandise.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises à échéance de la facture, l'acheteur doit verser à la société LR2F une pénalité de retard. Le taux annuel des pénalités de retard est égal à 12%.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société LR2F.

Réserve de propriété

La société LR2F conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société nous nous réservons le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Force majeure

La responsabilité de la société LR2F ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Seule la juridiction de SAVERNE est compétente en cas de procédure.

Protection des données

Dans le cadre des commandes à travers le site atoutlevage.fr, LR2F est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Afin d’exercer ce droit, le client doit en faire la demande à l’adresse : commercial@atoutlevage.fr

Partie deuxième - Eléments spécifiques aux acheteurs particuliers

Délai de rétractation

Les particuliers passant commande sur le site atoutlevage.fr bénéficient d’un droit de rétractation de quatorze jours à partir de la réception par le client de la marchandise. Vous trouverez sur notre site le formulaire de rétractation nécessaire à l’exercice de ce droit.

Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour des produits confectionnés spécialement pour le client ou nettement personnalisés.
Article L221-28 du code de la consommation.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, y compris en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Remboursement

Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué une fois les biens réceptionnés. Ceux-ci doivent être propres à être re-commercialisés.

Délai de paiement

Les clients particuliers payent au moment de la commande.

Partie troisième - Eléments spécifiques aux acheteurs professionnels

Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, les professionnels passant commande sur le site atoutlevage.fr peuvent exercer leur droit de rétractation s’ils respectent les conditions suivantes :
- Le contrat est conclu en dehors de l’établissement
- L’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principal de l’entreprise
- Le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur ou égal à cinq

Si ces conditions sont remplies et que vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous faire parvenir les biens concernés ainsi que le formulaire de rétractation dûment complété, disponible sur notre site.

Délai de paiement

Par défaut, le paiement se fait avant expédition de la commande. Les clients professionnels en compte et ayant reçu un accord explicite de la part de LR2F peuvent payer à échéance, selon les conditions négociées individuellement.

Rabais

Les tarifs proposés comprennent les remises qui pourraient être octroyées au client selon ses résultats ou la prise en charge de certaines prestations.